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Permis de construire Locaux N° 0692271800009

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut pour 1 513 m² de locaux - Route De Saint Symphorien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Symphorien, Saint-Martin-en-Haut (69850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLE GESTION et accordé le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692271800009, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0692271800009

Demandeur

VILLE GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692271800009, délivré le 15 mai 2018 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint Symphorien, Saint-Martin-en-Haut (69850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLE GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 132 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

07/01/2019

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 513 m²	1 513 m²
Total	0 m²	1 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 513 m²	1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 513 m²	1 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490772316
SIRET: 49077231600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692271800009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Symphorien, Saint-Martin-en-Haut (69850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLE GESTION et accordé le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692271800009, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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