COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-en-Haut.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69850 à SAINT-MARTIN-EN-HAUT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT compte 7 autorisations recensées sur la période 06/04/2018 - 22/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
6 autorisations sur la période 09/07/2018 - 22/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-en-Haut. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2985 Route Du Tacot, Saint-Martin-en-Haut (69850) | DP Locaux | AR38 | 7 030 m² | 24 m² | 2024/10/22 |
| 9 Rue Des Heures, Saint-Martin-en-Haut (69850) | PC Locaux | O897, O896 | 3 000 m² | 187 m² | 2022/04/01 |
| Le Kaiser, Saint-Martin-en-Haut (69850) | PC Locaux | AR29 | 2 985 m² | 77 m² | 2020/04/23 |
| Les Charmattes, Saint-Martin-en-Haut (69850) | PC Locaux | O1039, O902 | 22 855 m² | 1 343 m² | 2019/05/29 |
| Avenue Des Hauts Du Lyonna, Saint-Martin-en-Haut (69850) | PC Locaux | O294 | 15 103 m² | 195 m² | 2018/08/09 |
| Le Petit Pont, Saint-Martin-en-Haut (69850) | PC Locaux | O294, O369 | 18 336 m² | 78 m² | 2018/07/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
1 autorisation sur la période 06/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-en-Haut. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Hauts Du Lyonna, Saint-Martin-en-Haut (69850) | PD | OO294 | 1 510 362 m² | 2018/04/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.