Permis de construire Logement N° 0692272100004

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut pour 152 m² de logement - 905 Chemin Du Moulin Du Pecher Font Salla

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0692272100004

Demandeur

LE CLOS FONT SALLA

Cette page présente le permis de construire n° 0692272100004, délivré le 9 mars 2021 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 905 Chemin Du Moulin Du Pecher Font Salla, Saint-Martin-en-Haut (69850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS FONT SALLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L36, L295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 097 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L36 L295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font Salla

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 37 m² 115 m² 0 m² 115 m² 37 m² 152 m²
Total 115 m² 37 m² 115 m² 0 m² 115 m² 37 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS FONT SALLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852496074
SIRET
85249607400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692272100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 905 Chemin Du Moulin Du Pecher Font Salla, Saint-Martin-en-Haut (69850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS FONT SALLA et accordé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692272100004, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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