Déclaration préalable à Saint-Martin-en-Haut pour 60 575 m² de locaux - 8850 Chemin Du Colombier
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 novembre 2023 · Dossier DP n° 0692272300124 · Demandeur : JARDIN D'AVENIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692272300124, accordée le 28 novembre 2023 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8850 Chemin Du Colombier, Saint-Martin-en-Haut (69850). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par JARDIN D'AVENIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B536.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 545 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 575 m² |
| Total | 60 545 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 575 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Agricole | 60 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 000 m² |
| Entrepôts | 285 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 315 m² |
| Total locaux | 60 545 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 575 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692272300124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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