basedespermis.fr
Retour à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Loup-sur-Semouse (70800), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 54 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 21 août 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

54
Total autorisations
16 janvier 2013
Première date
21 août 2025
Dernière date
37 836 m²
Surface totale
71
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Loup-sur-Semouse. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Loup-sur-Semouse

2025 4 2024 5 2023 7 2022 4 2021 3 2020 5 2019 4 2018 6 2017 3 2016 2 2015 5 2014 2 2013 4

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Pierre Curie, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement A523 — 1 001 m² 118 m² 2025/08/21
13 Rue De La Semouse, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux ZI79, ZI80 CODE REMORQUES Société 5 883 m² 2 279 m² 2025/06/12
36 Rue Pasteur, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AL90 — — 129 m² 2025/02/17
9 Rue De La Combeaute, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux ZI47, ZI51 SCI LA SOURCE SCI 8 345 m² 1 159 m² 2025/02/13

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
24 Rue De La Croix Partey, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) DP Logement AI177 — 175 m² 178 m² 2024/07/30
48 Avenue Christiane Jansen, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux AM132, AL395 ANTOINE SCI 898 m² 578 m² 2024/07/30
9 Rue De La Viotte, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux AD56, AD135 AVENIR BOIS FORMATION Association 44 616 m² 3 037 m² 2024/06/06
17 B Rue Albert Thomas, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux AE1, AE2 DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE Collectivité 13 709 m² 6 443 m² 2024/05/07
4 Avenue Christiane Jansen, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) DP Locaux AL14 — 1 173 m² 1 044 m² 2024/01/24

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Semouse Zi, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux ZI89, ZI87 SCI LM IMMO SCI 6 149 m² 3 379 m² 2023/08/22
99 B Av Christiane Jansen, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Mixte AN54 — 1 321 m² 503 m² 2023/08/10
11 Rue Henri Lebrun, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) DP Locaux AI225, AI480 — 165 m² 349 m² 2023/07/25
4 Rue Henri Lebrun, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) DP Locaux AI479, AI480 CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE Banque 180 m² 349 m² 2023/06/06
9 Rue De La Viotte, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux AD135 AVENIR BOIS FORMATION Association 23 330 m² 888 m² 2023/03/08
33 Rue Des Ballastieres, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) DP Locaux AD109, AD170 HABITAT 70 Étab. public 397 m² 52 m² 2023/02/08
2 Rue De La Presle, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement ZI29, ZI31 — 1 047 m² 117 m² 2023/02/08

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
32 Rue Albert Thomas, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) DP Mixte AI317 — 1 032 m² 428 m² 2022/10/04
16 Av Christiane Jansen, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AL59 — 1 105 m² 244 m² 2022/03/06
Rue Des Capucines, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement C1030 — 845 m² 100 m² 2022/01/28
Rue Du Closey, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AE366 — 1 485 m² 122 m² 2022/01/11

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Roupoix, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux ZI63 — 2 223 m² 260 m² 2021/08/17
30 Rue Pasteur, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AL93 — 778 m² 128 m² 2021/08/12
Adresse Non Renseignée, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement — — — 126 m² 2021/08/11

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9001 Rue De La Croix Partey, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux AK46, AK47 COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE Commune/EPCI 10 548 m² 89 m² 2020/06/25
Le Roux Poil, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement ZI29, ZI31 — — 106 m² 2020/05/25
Rue Gustave Courbet, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AL398 — 1 103 m² 149 m² 2020/05/25
33 Rue Des Ballastieres, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AD106, AD107 HABITAT 70 Étab. public 11 569 m² 2 156 m² 2020/03/18
Grand Baigneux Site Des Ex Usines Reunies, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux AK199, AK72 — — 240 m² 2020/01/23

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Closey, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AE1 — 1 032 m² 106 m² 2019/10/25
Avenue Albert Thomas Le Parc (Sur Une Portion Dmpc En Cours, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) DP Locaux AI377 SM HAUTE SAONE NUMERIQUE Public 14 310 m² 18 m² 2019/04/19
6 Che Du Roupoix, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux ZI65 POMPES FUNEBRES THIERRY JATTEAU Société 747 m² 197 m² 2019/04/19
Adresse Non Renseignée, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement — — — 147 m² 2019/03/27

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
73 B Rue Pasteur, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux AL316 SCI PATRICE BALLET LOCATION - P.B.L. SCI 1 733 m² 525 m² 2018/12/10
Avenue Christiane Jansen Grand Baigneux, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Mixte AK196 COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE Commune/EPCI 5 390 m² 654 m² 2018/11/15
7 Avenue Jacques Parisot, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux AC26, AC32 CHARELI Société 10 663 m² 1 986 m² 2018/10/12
17 Avenue Albert Thomas Le Parc, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux AI410 COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE Commune/EPCI 6 728 m² 2 452 m² 2018/09/04
59 Avenue Albert Thomas, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) DP Locaux AE135 SCI LES ARTS SCI 2 618 m² 107 m² 2018/06/21
7 Avenue Jacques Parisot Le Venet, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux AC26, AC32 CHARELI Société 10 663 m² 1 978 m² 2018/03/16

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Devant Augrogne Devant Augrogne, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement ZH1 — 7 960 m² 119 m² 2017/08/29
7 Rue De La Combeaute, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux ZI82 — 1 533 m² 83 m² 2017/08/28
Derriere Le Vieux Chateau, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement C1029 — 733 m² 89 m² 2017/02/23

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Petits Champs Monsieur, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux ZK39 SYND INTER COM ASSAI SECTE SAINT-LOUP-S Commune/EPCI 13 607 m² 209 m² 2015/10/27
21 Rue Des Champs, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AL358, AL368 — 895 m² 111 m² 2015/08/28
39 Rue Des Champs, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AL384 — 1 096 m² 121 m² 2015/06/08
Derriere Le Vieux Chateau, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement C1078, C1064 — 770 m² 112 m² 2015/04/09
68 Rue Marcel Peltier, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement A494, A493 HABITAT 70 Étab. public 2 726 m² 69 m² 2015/03/04

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Semouse, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux ZI98, ZI94 DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE Collectivité 15 029 m² 1 697 m² 2014/07/11
Rue Des Champs, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AL369, AL359 — — 127 m² 2014/05/28

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Av Albert Thomas, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) DP Logement AI366 HABITAT 70 Étab. public — 99 m² 2013/08/08
Rue De La Viotte, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement AE307 — 1 407 m² 242 m² 2013/05/17
Voie Romaine, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Locaux ZB81 GAEC DE LA VOIE ROMAINE Agricole 200 000 m² 715 m² 2013/03/13
Rue Pierre Curie La Mairie 1Er Canton, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) PC Logement A368P — 1 001 m² 133 m² 2013/01/16

Construction et urbanisme à Saint-Loup-sur-Semouse

Saint-Loup-sur-Semouse, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 944 habitants pour une superficie de 17 km², soit une densité de 175 hab/km². 54 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 37 836 m² de surface de plancher autorisée et 71 logements.

L'année la plus active a été 2023 avec 7 autorisations, soit 13,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -20,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Loup-sur-Semouse (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Loup-sur-Semouse.

Statistiques des permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 43 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 836 m² de surface de plancher autorisée et la création de 71 logements, soit une surface moyenne d'environ 533 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 26 à destination de logement (48 %), 25 pour des locaux d'activité (46 %) et 3 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Loup-sur-Semouse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 -20,0 % 2 2 0 3 685 m² 2
2024 5 -28,6 % 1 4 0 11 280 m² 2
2023 7 +75,0 % 1 5 1 5 637 m² 2
2022 4 +33,3 % 3 0 1 894 m² 6
2021 3 -40,0 % 2 1 0 514 m² 2
2020 5 +25,0 % 3 2 0 2 740 m² 27
2019 4 -33,3 % 2 2 0 468 m² 2
2018 6 +100,0 % 0 5 1 7 702 m² 9
2017 3 +50,0 % 2 1 0 291 m² 2
2016 2 -60,0 % 2 0 0 990 m² 9

Autres types d'autorisations à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis d'aménager à Saint-Loup-sur-Semouse
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Saint-Loup-sur-Semouse
13 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Loup-sur-Semouse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Loup-sur-Semouse.

Corbenay
56 permis de construire
Aillevillers-et-Lyaumont
47 permis de construire
Fontaine-lès-Luxeuil
28 permis de construire
Bouligney
16 permis de construire
Magnoncourt
16 permis de construire
Hautevelle
13 permis de construire
Francalmont
11 permis de construire
Anjeux
7 permis de construire
Ainvelle
1 permis de construire
La Pisseure
1 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Saint-Loup-sur-Semouse
Retour à la page commune
Haute-Saône (70)
Retour à la page département
Bourgogne-Franche-Comté
Retour à la page région
Toutes les régions
Retour à la liste des régions

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Loup-sur-Semouse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Loup-sur-Semouse depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Loup-sur-Semouse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Loup-sur-Semouse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Loup-sur-Semouse ?
Depuis 2013, 54 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 71 logements et 37 836 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Loup-sur-Semouse, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Loup-sur-Semouse ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Loup-sur-Semouse. La page commune de Saint-Loup-sur-Semouse offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.