Permis de construire n° 0704672500001 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 2 279 m² de locaux, 13 rue de la Semouse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 0704672500001
Demandeur
CODE REMORQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0704672500001, délivré le 12 juin 2025 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue de la Semouse. La demande émane de CODE REMORQUES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 883 m², le programme représente 2 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 79, ZI 80, ZI 81. La voie, rue de la Semouse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 883 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 279 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
| Total | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CODE REMORQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Polaincourt-et-Clairefontaine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CODE REMORQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887771467
- SIRET
- 88777146700024
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE (70210)
Autres dossiers de CODE REMORQUES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704672500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Semouse à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
L’autre dossier recensé rue de la Semouse depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.