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Permis de construire Locaux N° 07046724E0002

Permis de construire n° 07046724E0002 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 346 m² de locaux, 9 Rue De La Viotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 616 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Viotte, à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AVENIR BOIS FORMATION et accordée le 6 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046724E0002, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 07046724E0002

Demandeur

AVENIR BOIS FORMATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046724E0002 porte sur un projet situé 9 Rue De La Viotte. Le demandeur déclaré est AVENIR BOIS FORMATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 616 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD135, AD64. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-sur-Semouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 616 m²

Surface existante avant

3 037 m²

Surface créée

346 m²

Surface totale après

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

30/09/2024

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD56 AD135 AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 037 m²	0 m²	346 m²	0 m²	346 m²	0 m²	3 037 m²
Total	3 037 m²	0 m²	346 m²	0 m²	346 m²	0 m²	3 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	810 m²	346 m²	0 m²	346 m²	1 156 m²
Autres activités	2 227 m²	0 m²	346 m²	-346 m²	1 881 m²
dont Entrepôt	2 227 m²	0 m²	346 m²	-346 m²	1 881 m²
Total locaux	3 037 m²	346 m²	346 m²	0 m²	3 037 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR BOIS FORMATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 911693257
SIRET: 91169325700014
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

Autres dossiers de AVENIR BOIS FORMATION

PC n°07046722E0004 Commencé

9 Rue De La Viotte

Nouvelle construction

08 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07046724E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 616 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Viotte, à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AVENIR BOIS FORMATION et accordée le 6 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046724E0002, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Loup-sur-Semouse

PC n°07046723E0002 Locaux Autorisé

Rue De La Semouse Zi

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Nouvelle construction

22 août 2023 3 379 m² SDP SCI LM IMMO

DP n°07046723E0042 Locaux Autorisé

4 Avenue Christiane Jansen

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Transformation sans extension

24 janv. 2024 294 m² SDP

PC n°07046724E0001 Locaux Commencé

17 B Rue Albert Thomas

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Extension sans transformation

07 mai 2024 70 m² SDP DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

PC n°07046724E0007 Locaux Terminé

48 Avenue Christiane Jansen

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 131 m² SDP ANTOINE

DP n°07046724E0028 Logement Autorisé

24 Rue De La Croix Partey

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Transformation sans extension

30 juil. 2024 178 m² SDP

PC n°07046724E0013 Locaux Terminé

9 Rue De La Combeaute

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Extension sans transformation

13 févr. 2025 59 m² SDP SCI LA SOURCE

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