Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse pour 917 m² de logement - 13 Place Jean Jaures
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 octobre 2016 · Dossier PC n° 07046716E0004 · Demandeur : SCI PLEX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07046716E0004, délivré le 3 octobre 2016 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Place Jean Jaures, Saint-Loup-sur-Semouse (70800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PLEX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206, AB207, AB211.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 917 m² |
| Locaux | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 917 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 917 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046716E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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