Permis de construire Logement N° 07046720E0002

Permis de construire n° 07046720E0002 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 679 m² de logement, 33 Rue Des Ballastieres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 07046720E0002

Demandeur

HABITAT 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07046720E0002, délivré le 18 mars 2020 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 Rue Des Ballastieres. Le projet est porté par HABITAT 70.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 569 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 679 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD107, AD109. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-sur-Semouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 569 m²

Surface existante avant

2 722 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

-566 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
19/04/2021
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD106 AD107 AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 722 m² 679 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² -566 m² 2 156 m²
Total 2 722 m² 679 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² -566 m² 2 156 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 182 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046720E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Ballastieres, à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT 70 et accordé le 18 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046720E0002, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

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