Permis de construire n° 07046722E0004 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 78 m² de locaux, 9 Rue De La Viotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 07046722E0004
Demandeur
AVENIR BOIS FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046722E0004 porte sur un projet situé 9 Rue De La Viotte. Le demandeur déclaré est AVENIR BOIS FORMATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-sur-Semouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 888 m² |
| Total | 810 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 810 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 888 m² |
| Total locaux | 810 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR BOIS FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 911693257
- SIRET
- 91169325700014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Autres dossiers de AVENIR BOIS FORMATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046722E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |