Permis de construire n° 07046715E0005 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 209 m² de locaux, Petits Champs Monsieur
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 07046715E0005
Demandeur
SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046715E0005 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Petits Champs Monsieur. SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 607 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2015, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 39. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 607 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Saint-Loup-sur-Semouse.
Demandeur
SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257001206
- SIRET
- 25700120600016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046715E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |