Retour aux permis de construire de Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire Locaux N° 07046715E0005

Permis de construire n° 07046715E0005 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 209 m² de locaux, Petits Champs Monsieur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petits Champs Monsieur, à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP et accordée le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046715E0005, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 07046715E0005

Demandeur

SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046715E0005 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Petits Champs Monsieur. SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-sur-Semouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 607 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total locaux	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257001206
SIRET: 25700120600016
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07046715E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petits Champs Monsieur, à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP et accordée le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046715E0005, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Loup-sur-Semouse

PC n°07046715E0002 Logement Autorisé

Derriere Le Vieux Chateau

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 112 m² SDP

PC n°07046715E0003 Logement Commencé

39 Rue Des Champs

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Nouvelle construction

08 juin 2015 121 m² SDP

PC n°07046715E0004 Logement Commencé

21 Rue Des Champs

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Nouvelle construction

28 août 2015 111 m² SDP

PC n°07046716E0005 Logement Commencé

33 Rue Des Champs

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Nouvelle construction

07 sept. 2016 73 m² SDP

PC n°07046716E0004 Logement Commencé

13 Place Jean Jaures

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Travaux sur construction existante

03 oct. 2016 783 m² SDP SCI PLEX

PC n°07046717E0002 Logement Terminé

Derriere Le Vieux Chateau

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Nouvelle construction

23 févr. 2017 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis d'aménager à Saint-Loup-sur-Semouse

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Loup-sur-Semouse

15 autorisations