Permis de construire n° 07046724E0007 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 131 m² de locaux, 48 avenue Christiane Jansen
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 07046724E0007
Demandeur
ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07046724E0007 a été délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 avenue Christiane Jansen. Le dossier a été déposé par ANTOINE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 898 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 132, AL 395, AL 394. La voie, avenue Christiane Jansen, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2025.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 447 m² à 578 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 578 m² |
| Total | 447 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 447 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 578 m² |
| Total locaux | 447 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANTOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Hautevelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850382334
- SIRET
- 85038233400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAUTEVELLE (70800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046724E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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