Permis de construire Locaux N° 07046724E0007

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse pour 131 m² de locaux - 48 Avenue Christiane Jansen

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 07046724E0007

Demandeur

ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07046724E0007, délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Avenue Christiane Jansen, Saint-Loup-sur-Semouse (70800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM132, AL395, AL394.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
25/02/2025
Autorisation
30/07/2024
Chantier (DOC)
25/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM132 AL395 AL394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 578 m²
Total 447 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 447 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850382334
SIRET
85038233400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTEVELLE (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046724E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue Christiane Jansen, Saint-Loup-sur-Semouse (70800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTOINE et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 février 2025, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046724E0007, instruit par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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