Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse pour 310 m² de locaux - 73 B Rue Pasteur
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 07046718E0007
Demandeur
SCI PATRICE BALLET LOCATION - P.B.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07046718E0007, délivré le 10 décembre 2018 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 73 B Rue Pasteur, Saint-Loup-sur-Semouse (70800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PATRICE BALLET LOCATION - P.B.L.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL316.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 525 m² |
| Total | 215 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATRICE BALLET LOCATION - P.B.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528314388
- SIRET
- 52831438800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046718E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |