Permis de construire n° 07046724E0013 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 59 m² de locaux, 9 rue de la Combeaute
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 07046724E0013
Demandeur
SCI LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07046724E0013 a été délivré le 13 février 2025 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue de la Combeaute. SCI LA SOURCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 345 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 47, ZI 51, ZI 67. Sur la même voie, rue de la Combeaute, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 100 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 100 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 159 m² |
| dont Industrie | 1 100 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Wittelsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA SOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351068218
- SIRET
- 35106821800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046724E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Combeaute à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
L’autre dossier recensé rue de la Combeaute depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.