Permis de construire Mixte N° 07046723E0003

Permis de construire n° 07046723E0003 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 140 m² de logement et locaux, 99 B Av Christiane Jansen

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 07046723E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 99 B Av Christiane Jansen, le permis de construire n° 07046723E0003 a été délivré le 10 août 2023 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 10 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-sur-Semouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 110 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 473 m² 20 m² 0 m² 0 m² 110 m² -90 m² 383 m²
Total 473 m² 30 m² 110 m² 0 m² 110 m² 30 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 473 m² 20 m² 0 m² 0 m² 110 m² -90 m² 383 m²
Total locaux 473 m² 20 m² 0 m² 0 m² 110 m² -90 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046723E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 B Av Christiane Jansen, à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046723E0003, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

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