Permis de construire n° 07046719E0005 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 106 m² de logement, rue du Closey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 07046719E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2019 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046719E0005 porte sur un projet situé rue du Closey.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 032 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Closey, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 032 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046719E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 23/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 1 à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Closey à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Closey depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.