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Déclaration préalable Mixte N° 0704672600019

Déclaration préalable n° 0704672600019 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 110 m² de logement et locaux, 28 Avenue Jacques Parisot

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 28 Avenue Jacques Parisot, à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TREIZE SEPTEMBRE et accordé le 19 juin 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704672600019, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0704672600019

Demandeur

SCI TREIZE SEPTEMBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0704672600019 a été accordée le 19 juin 2026, pour un projet situé 28 Avenue Jacques Parisot. La demande émane de SCI TREIZE SEPTEMBRE.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-sur-Semouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/04/2026

Autorisation

19/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total locaux	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TREIZE SEPTEMBRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529610719
SIRET: 52961071900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0704672600019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 28 Avenue Jacques Parisot, à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TREIZE SEPTEMBRE et accordé le 19 juin 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704672600019, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

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PC n°07046724E0012 Logement Commencé

36 Rue Pasteur

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 129 m² SDP

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13 Rue De La Semouse

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

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12 juin 2025 2 279 m² SDP CODE REMORQUES

PC n°0704672500002 Logement Autorisé

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