Permis de construire Locaux N° 07046723E0002

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse pour 3 379 m² de locaux - Rue De La Semouse Zi

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 07046723E0002

Demandeur

SCI LM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07046723E0002, délivré le 22 août 2023 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Semouse Zi, Saint-Loup-sur-Semouse (70800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LM IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 379 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI89, ZI87, ZI83.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 149 m²

Surface créée

3 379 m²

Variation nette

+3 379 m²

Surface totale après

3 379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI89 ZI87 ZI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²
Total 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502571110
SIRET
50257111000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046723E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Semouse Zi, Saint-Loup-sur-Semouse (70800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LM IMMO et accordé le 22 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046723E0002, instruit par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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