Permis de construire n° 07046723E0002 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 3 379 m² de locaux, rue de la Semouse Zi
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 07046723E0002
Demandeur
SCI LM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046723E0002 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé rue de la Semouse Zi. Le dossier a été déposé par SCI LM IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 149 m², le programme représente 3 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 89, ZI 87, ZI 83. Sur la même voie, rue de la Semouse, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 379 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
| Total | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LM IMMO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502571110
- SIRET
- 50257111000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046723E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Semouse à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
L’autre dossier recensé rue de la Semouse depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.