Déclaration préalable n° 07046723E0042 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 294 m² de locaux, 4 avenue Christiane Jansen
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier DP n° 07046723E0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07046723E0042 a été accordée le 24 janvier 2024 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 avenue Christiane Jansen.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 294 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 173 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 14. La voie, avenue Christiane Jansen, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 173 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 294 m² parmi les 1 044 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 750 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 1 044 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046723E0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Christiane Jansen à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Christiane Jansen depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.