Permis de construire n° 07046719E0006 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 240 m² de locaux, Grand Baigneux Site des Ex Usines Reunies
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 07046719E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07046719E0006 a été délivré le 23 janvier 2020 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Grand Baigneux Site des Ex Usines Reunies.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/01/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 199, AK 72, AK 73. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Des Ex Usines Reunies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| dont Industrie | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total locaux | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046719E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |