Délivré le 4 mars 2015 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046715E0001 porte sur un projet situé 68 rue Marcel Peltier. HABITAT 70 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 726 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 494, A 493, A 492. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 726 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

21/07/2015

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 494 A 493 A 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 726 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT 70, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vesoul. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 183 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399606185
SIRET: 39960618500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VESOUL (70000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07046715E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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