Permis de construire n° 07046718E0003 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 1 127 m² de locaux, 17 avenue Albert Thomas Le Parc
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 07046718E0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046718E0003 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé 17 avenue Albert Thomas Le Parc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 728 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 410. La voie, avenue Albert Thomas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 6 728 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 325 m² à 2 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 325 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 452 m² |
| Total | 1 325 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 325 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004670
- SIRET
- 21700467000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046718E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Albert Thomas à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Albert Thomas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.