Déclaration préalable n° 07046723E0015 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 2 m² de locaux, 4 rue Henri Lebrun
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier DP n° 07046723E0015
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juin 2023 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07046723E0015 porte sur un projet situé 4 rue Henri Lebrun. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 180 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/10/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 479, AI 480. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Lebrun, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 347 m² à 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 349 m² |
| Total | 347 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 347 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 349 m² |
| dont Bureaux | 347 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 349 m² |
| Total locaux | 347 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-sur-Semouse.
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 778509265
- SIRET
- 77850926500030
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046723E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AI 479, AI 480 à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Henri Lebrun à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
L’autre dossier recensé rue Henri Lebrun depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.