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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Ainvelle

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Ainvelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 2 autorisations : 1 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Ainvelle occupe la 504e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Permis de construire à Ainvelle

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de construire délivrés à Ainvelle. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ainvelle
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Fontaine Du Card, Ainvelle (70800) PC Locaux B1038, B28 8 491 m² 80 m² 2025/02/14

Permis d'aménager à Ainvelle

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Ainvelle. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Ainvelle
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue De La Fontaine Du Card, Ainvelle (70800) PA A916, A913 7 270 m² 2021/09/20

Permis de démolir à Ainvelle

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Ainvelle. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Ainvelle

Les autorisations disponibles pour Ainvelle donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos d'Ainvelle (70800)

Commune rurale, Ainvelle (70800) rassemble 148 habitants pour une superficie de 7,0 km² (22,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 228 à 298 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Ainvellois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Haute Comté. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Loup-sur-Semouse (70800) (73 autorisations) et Briaucourt (70800) (23 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Ainvelle offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Ainvelle

📋 La base Sitadel recense 2 autorisations d'urbanisme pour Ainvelle. Ce total se répartit entre 1 permis de construire et 1 permis d'aménager.

L'année la plus active est 2025 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Ainvelle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 80 m² -
2021 1 - 0 1 0 - -

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Ainvelle. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Ainvelle. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Ainvelle

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ainvelle. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ainvelle

Adresse
4 rue Pierre-Philippe-Grappin, 70800 Ainvelle
Accueil
Vendredi : 13h30-16h30
Téléphone
03 84 49 87 18

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Ainvelle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Ainvelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Ainvelle ?
Au total, 2 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Ainvelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 1 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Ainvelle ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Ainvelle est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Ainvelle ?
La commune d'Ainvelle est située dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC de la Haute Comté.
4 Combien de logements ont été autorisés à Ainvelle ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Ainvelle représentent 80 m² de surface de plancher créée.
5 En quelle année Ainvelle a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2025 a été la plus active à Ainvelle avec 1 autorisations délivrées.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme d'Ainvelle ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Ainvelle.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme