Déclaration préalable n° 07046722E0034 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 428 m² de logement, 32 rue Albert Thomas
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier DP n° 07046722E0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07046722E0034 a été accordée le 4 octobre 2022 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 rue Albert Thomas.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 428 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 032 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 317. La voie, rue Albert Thomas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 032 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 428 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 428 m² parmi les 443 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 443 m² à 428 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 0 m² | 428 m² | 15 m² | 428 m² | -15 m² | 428 m² |
| Total | 443 m² | 0 m² | 428 m² | 15 m² | 428 m² | -15 m² | 428 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046722E0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 03/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Thomas à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
L’autre dossier recensé rue Albert Thomas depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.