Permis de construire n° 07046717E0006 à Saint-Loup-sur-Semouse pour 45 m² de locaux, 7 avenue Jacques Parisot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 07046717E0006
Demandeur
CHARELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046717E0006 porte sur un projet situé 7 avenue Jacques Parisot. Le projet est porté par CHARELI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 663 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 26, AC 32, AC 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques Parisot, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-sur-Semouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 941 m² à 1 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 941 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 941 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 941 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 941 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARELI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Luxeuil-les-Bains. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CHARELI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383247202
- SIRET
- 38324720200013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LUXEUIL-LES-BAINS (70300)
Autres dossiers de CHARELI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046717E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 26, AC 32, AC 33 à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jacques Parisot à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jacques Parisot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.