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Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110), dans le département Loire-Atlantique en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 86 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 19 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

86
Total autorisations
22 janvier 2013
Première date
19 décembre 2025
Dernière date
35 899 m²
Surface totale
74
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Aubin-des-Châteaux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Aubin-des-Châteaux

2025 3 2024 2 2023 3 2022 5 2021 9 2020 1 2019 8 2018 11 2017 4 2016 5 2015 10 2014 10 2013 15

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Coquerie, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZT191 — 840 m² 120 m² 2025/12/19
14 Route De Mauny, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) DP Logement ZD216 — 923 m² 123 m² 2025/11/28
1 Rue Du Bois Vert, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) DP Logement AB383 AD Soc. civile 235 m² 177 m² 2025/06/06

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Du Bois Vert, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) DP Logement AB121 2BL INVEST SCI 402 m² 209 m² 2024/04/24
Le Claray, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) DP Locaux YR70, YR132 GAEC DU CLARAY Agricole 72 463 m² 3 595 m² 2024/02/20

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Fevrais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YB16, YB52 GAEC LA VRAIE FEE Agricole 25 825 m² 2 134 m² 2023/12/22
La Fouquerais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YL54, YL62 — 95 429 m² 1 543 m² 2023/11/21
6 Rue Rene-Guy Cadou, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement AB263 — 1 852 m² 178 m² 2023/01/18

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee Des Sports, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) DP Locaux YT63 FIBRE44 Société 4 062 m² 15 m² 2022/10/07
Adresse Non Renseignée, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux ZS167 GRTGAZ Société — 32 m² 2022/06/17
9 Rue Du Tertre, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) DP Logement AB62, AB63 AD Soc. civile 1 022 m² 131 m² 2022/05/23
Rue De La Gaudinais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) DP Locaux AB177 ENR44 Société 1 132 m² 10 m² 2022/03/03
La Daviais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux ZO82 — 6 943 m² 381 m² 2022/01/19

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Picardais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YD48 — 696 m² 129 m² 2021/10/12
42 Le Perray, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZH101 — 1 113 m² 148 m² 2021/09/24
Launay De Villate, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZD288 — — 166 m² 2021/09/10
13 Rue Des Genets, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZD238 — 1 226 m² 218 m² 2021/09/10
16 Rue De La Gaudinais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement AB4, AB5 3BF FAMILY SCI 2 110 m² 548 m² 2021/09/10
La Bourruais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YE130 — 540 m² 39 m² 2021/09/03
La Brosse, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux ZS131 — 8 972 m² 54 m² 2021/02/22
Rue Du Menhir, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YT91 COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX Commune/EPCI 15 503 m² 218 m² 2021/02/01
La Grippais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YS106, YS109 — 1 020 m² 85 m² 2021/01/08

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
19 Rue Du Tertre, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement AB68 — — 90 m² 2020/09/11

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
L Ouvrinais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZT177 — — 109 m² 2019/10/04
Le Claray, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YR70, YR106 GAEC DU CLARAY Agricole 72 163 m² 3 506 m² 2019/09/13
La Perriere (Chere), Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZI20 — 12 581 m² 126 m² 2019/06/07
423B La Bourruais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YE75, YE77 — 1 185 m² 351 m² 2019/05/20
114 La Trionnais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZO1, ZO2 — 3 178 m² 111 m² 2019/04/05
La Chapelle, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YP150 — 2 455 m² 110 m² 2019/03/29
La Fevrais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YB111, YB113 — 5 938 m² 146 m² 2019/02/26
Launay De Villate, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZD288 — 1 012 m² 83 m² 2019/01/29

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2018

11 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Launay De Villate, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZB96 — 1 469 m² 114 m² 2018/12/13
Launay De Villate, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZB97 — 1 473 m² 86 m² 2018/12/04
Saint Georges, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZS140, ZS141 — 1 899 m² 148 m² 2018/10/09
La Goudais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YS50, YS127 GAEC DE LA CLOSSE Agricole 14 085 m² 3 101 m² 2018/10/09
La Daviais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux ZO78 — — 236 m² 2018/09/21
La Taille, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux ZI18 NOEL Société 65 160 m² 1 114 m² 2018/09/10
La Bourruais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YE83 — 1 300 m² 121 m² 2018/06/05
2 Rue Du Bois De La Roche, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement AB320 — — 97 m² 2018/03/06
L Herbage De La Culais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZV12 — 1 163 m² 163 m² 2018/02/15
16 Rue Des Acacias, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZD230 — 750 m² 95 m² 2018/01/25
Les Brehatais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YC49 — 846 m² 139 m² 2018/01/05

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Fevrais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YB20 GAEC DU BAS ROUGE Agricole 34 652 m² 210 m² 2017/08/18
Allee Des Sports, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YT89 — 30 732 m² 862 m² 2017/08/01
La Culais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux ZV98 CLB SCI 1 354 m² 152 m² 2017/07/13
La Coquerie, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZT191 — 840 m² 99 m² 2017/01/02

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Hatais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement A22, A25 — 11 890 m² 164 m² 2016/09/21
La Picardais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YD82, YD84 — 1 264 m² 137 m² 2016/08/02
Les Boudonnieres (La Fevra, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YB21 GAEC DU BAS ROUGE Agricole 45 025 m² 412 m² 2016/03/04
L'ouvrinais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZS178 — 984 m² 125 m² 2016/02/17
La Meudais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZH55, ZH143 PATOYT JAMIN SCI 5 660 m² 326 m² 2016/01/06

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Bourruais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YE52, YE53 — — 85 m² 2015/12/04
Les Vallees, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YP119 — 1 385 m² 159 m² 2015/11/05
L'oiseliere, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux ZP21 GAEC DES CHATEAUX Agricole 22 233 m² 2 101 m² 2015/10/16
L'ouvrinais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZS159, ZT175 — 1 312 m² 168 m² 2015/10/07
Freny, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YH44 — — 80 m² 2015/08/28
La Behoudiere, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YK2, YK3 GAEC DE LA BEHOURDIERE Agricole 237 254 m² 1 955 m² 2015/08/24
Rte Departementale 775 Les Clos La Cesse Les Roussieres Ja, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YB32, YN33 FUTURES ENERGIES SAINT AUBIN DES CHATEAUX Société — 79 m² 2015/07/17
Ld Le Claray, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YP3, YP50 — 2 282 m² 31 m² 2015/06/30
Ld Saint-Georges, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZS155, ZS141 — 1 736 m² 227 m² 2015/06/10
19 Rue Du Bois Vert, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement AB348P — 2 110 m² 113 m² 2015/02/20

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2014

10 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Rue Des Genets Lotissement Des Lou Res, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZD241 — 1 349 m² 150 m² 2014/12/30
Ld La Goudais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YS139, YS138 — 1 526 m² 181 m² 2014/12/29
Ld Le Claray, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YR70, YR106 PEHUET PATRICE Société 71 950 m² 1 456 m² 2014/09/24
All Des Sports, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YT15 — 30 937 m² 334 m² 2014/09/05
All Des Sports, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YT15 — 30 937 m² 739 m² 2014/09/05
Ld La Croix Neuve, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZM70 SCEA BOUSCAUD Soc. civile — 143 m² 2014/07/25
Ld La Poblais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux ZM45 DE LA POBLAIS Société 3 127 m² 267 m² 2014/06/03
Ld La Brosse, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZS71, ZS70 — 3 040 m² 209 m² 2014/04/22
Ld La Bourruais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YE117, YE116 — 2 717 m² 141 m² 2014/03/20
Ld La Chapelle, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YP112P — 1 502 m² 127 m² 2014/01/22

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2013

15 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ld La Coquerie, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZT186, ZT184 — 895 m² 119 m² 2013/11/22
Ld L Ouvrinais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZS119 — 1 378 m² 142 m² 2013/11/15
La Trionnais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux ZO69, ZO68 — 42 700 m² 131 m² 2013/11/06
Ld La Licaudiere, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YM11P, YM34 — 3 220 m² 211 m² 2013/08/24
Ld Saint Gilles, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux A960, A961 DU SAINT BERNARD Agricole 10 951 m² 1 566 m² 2013/08/06
Ld La Picardais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement YD48 — 700 m² 96 m² 2013/07/07
Ld La Trionnais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZO1 — 1 866 m² 119 m² 2013/06/26
Ld La Taille, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux ZI17, ZI38 — 12 074 m² 421 m² 2013/05/16
Ld La Coquerie, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZT167 — 13 651 m² 352 m² 2013/04/27
Ld Mauny, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZD284 — 2 359 m² 167 m² 2013/03/21
Ld Launay Villate, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZB78 — 2 027 m² 169 m² 2013/03/16
20 Rue Des Acacias Lotissement Des Loueres - Lot 10, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZD232 — 909 m² 93 m² 2013/03/14
2-4 Rte De Mauny, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZD286 SECALELI SCI 743 m² 167 m² 2013/02/28
Ld La Cour Gautier, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Logement ZH191, ZH192 — 709 m² 165 m² 2013/01/23
Ld La Fouquerais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110) PC Locaux YL62 — 2 740 m² 450 m² 2013/01/22

Construction et urbanisme à Saint-Aubin-des-Châteaux

Saint-Aubin-des-Châteaux, commune du département Loire-Atlantique (44) en région Pays de la Loire, compte 1 740 habitants pour une superficie de 48 km², soit une densité de 37 hab/km². 86 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 35 899 m² de surface de plancher autorisée et 74 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 15 autorisations, soit 17,4 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, +50,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Aubin-des-Châteaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.

Statistiques des permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 29,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en progression de +50,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 899 m² de surface de plancher autorisée et la création de 74 logements, soit une surface moyenne d'environ 485 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 56 à destination de logement (65 %) et 30 pour des locaux d'activité (35 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Aubin-des-Châteaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +50,0 % 3 0 0 420 m² 7
2024 2 -33,3 % 1 1 0 3 804 m² 4
2023 3 -40,0 % 1 2 0 3 855 m² 1
2022 5 -44,4 % 1 4 0 569 m² 2
2021 9 +800,0 % 7 2 0 1 605 m² 14
2020 1 -87,5 % 1 0 0 90 m² 1
2019 8 -27,3 % 7 1 0 4 542 m² 7
2018 11 +175,0 % 8 3 0 5 414 m² 8
2017 4 -20,0 % 1 3 0 1 323 m² 1
2016 5 -50,0 % 4 1 0 1 164 m² 4

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-des-Châteaux

Permis d'aménager à Saint-Aubin-des-Châteaux
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Saint-Aubin-des-Châteaux
4 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Aubin-des-Châteaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Aubin-des-Châteaux.

Châteaubriant
735 permis de construire
Rougé
121 permis de construire
Sion-les-Mines
99 permis de construire
Saint-Vincent-des-Landes
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Louisfert
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33 permis de construire

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Saint-Aubin-des-Châteaux
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Aubin-des-Châteaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Aubin-des-Châteaux depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Aubin-des-Châteaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Aubin-des-Châteaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Aubin-des-Châteaux ?
Depuis 2013, 86 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 74 logements et 35 899 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Saint-Aubin-des-Châteaux, soit une hausse de +50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Aubin-des-Châteaux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Aubin-des-Châteaux. La page commune de Saint-Aubin-des-Châteaux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.