Permis de construire n° 04415316C1001 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 232 m² de locaux, Les Boudonnieres (La Fevra
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 04415316C1001
Demandeur
GAEC DU BAS ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415316C1001, délivré le 4 mars 2016 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Boudonnieres (La Fevra. Le projet est porté par GAEC DU BAS ROUGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 412 m² |
| Total | 180 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 412 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 412 m² |
| Total locaux | 180 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS ROUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382191377
- SIRET
- 38219137700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)
Autres dossiers de GAEC DU BAS ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415316C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |