Permis de construire n° 04415315C1001 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 113 m² de logement, 19 rue du Bois Vert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 04415315C1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415315C1001 a été délivré le 20 février 2015 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 19 rue du Bois Vert.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 110 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2015, soit 18 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 348P. La voie, rue du Bois Vert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/12/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 110 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415315C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 24/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bois Vert à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bois Vert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.