Permis de construire n° 04415315C1019 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 326 m² de logement, La Meudais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 04415315C1019
Demandeur
PATOYT JAMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2016 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415315C1019 porte sur un projet situé La Meudais. Le dossier a été déposé par PATOYT JAMIN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH143, ZH144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Locaux | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 326 m² | -401 m² | 0 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 326 m² | 75 m² | 326 m² | -75 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATOYT JAMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452214687
- SIRET
- 45221468700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de PATOYT JAMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415315C1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |