Permis de construire n° 04415315C1019 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 326 m² de logement, La Meudais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 04415315C1019
Demandeur
PATOYT JAMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2016 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415315C1019 porte sur un projet situé La Meudais. Le dossier a été déposé par PATOYT JAMIN.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 326 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 660 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 55, ZH 143, ZH 144. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 326 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 326 m² parmi les 401 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 401 m² à 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Locaux | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 326 m² | -401 m² | 0 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 326 m² | 75 m² | 326 m² | -75 m² | 326 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATOYT JAMIN, une société civile immobilière (SCI) basée à La Flèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PATOYT JAMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452214687
- SIRET
- 45221468700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Autres dossiers de PATOYT JAMIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415315C1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |