Permis de construire n° 04415312C1026 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 150 m² de locaux, Ld La Fouquerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 04415312C1026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415312C1026 a été délivré le 22 janvier 2013 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Fouquerais.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 740 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YL 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 450 m² |
| Total | 300 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 450 m² |
| Total locaux | 300 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415312C1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YL 62 à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.