Permis de construire Logement N° 04415312C1023

Permis de construire n° 04415312C1023 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 167 m² de logement, Ld Mauny

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 04415312C1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415312C1023, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Mauny.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD284. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Châteaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 359 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SION-LES-MINES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415312C1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Mauny, à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415312C1023, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Châteaux.

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