Le permis de construire n° 04415314C1009 a été délivré le 25 juillet 2014 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Croix Neuve. SCEA BOUSCAUD porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 70. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/07/2014

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Locaux	143 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Total	143 m²	143 m²	143 m²	0 m²	143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA BOUSCAUD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin-des-Châteaux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

SCEA BOUSCAUD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383365335
SIRET: 38336533500017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX (44110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415314C1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	25/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04415314C1001 Logement Terminé

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Nouvelle construction

20 mars 2014 141 m² SDP

PC n°04415313C1022 Logement Commencé

Ld La Brosse

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Transformation sans extension

22 avr. 2014 113 m² SDP

PC n°04415314C1008 Locaux Autorisé

Ld La Poblais

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Transformation sans extension

03 juin 2014 267 m² SDP DE LA POBLAIS

PC n°04415314C1005 Locaux Commencé

allée des Sports

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05 sept. 2014 739 m² SDP

PC n°04415314C1006 Locaux Commencé

allée des Sports

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

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05 sept. 2014 334 m² SDP

PC n°04415314C1011 Locaux Autorisé

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