Permis de construire n° 04415313C1011 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 211 m² de locaux, Ld La Licaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 04415313C1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415313C1011, délivré le 24 août 2013 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Licaudiere.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 162 m² issus de transformation sur un terrain de 3 220 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YM 11P, YM 34. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 211 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 162 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 162 m² | 49 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 49 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 49 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415313C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |