Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 1 456 m² de locaux - Ld Le Claray
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 04415314C1011
Demandeur
PEHUET PATRICE
Cette page présente le permis de construire n° 04415314C1011, délivré le 24 septembre 2014 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Claray, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEHUET PATRICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR70, YR106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| Total | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEHUET PATRICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428720106
- SIRET
- 42872010600031
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415314C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |