Le permis de construire n° 04415314C1008 a été délivré le 3 juin 2014 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Ld La Poblais. DE LA POBLAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 127 m², le programme représente 267 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 45. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 127 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 127 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 267 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 267 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²
Total	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²
Total locaux	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA POBLAIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Aubin-des-Châteaux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DE LA POBLAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 451315576
SIRET: 45131557600012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX (44110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415314C1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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