Permis de construire n° 04415313C1016 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 142 m² de logement, Ld l'Ouvrinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 04415313C1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415313C1016 a été délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld l'Ouvrinais.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 378 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2013, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 119. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 378 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415313C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |