Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 210 m² de locaux - La Fevrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 04415317C1004
Demandeur
GAEC DU BAS ROUGE
Cette page présente le permis de construire n° 04415317C1004, délivré le 18 août 2017 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fevrais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BAS ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS ROUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382191377
- SIRET
- 38219137700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415317C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |