Délivré le 16 mai 2013 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415313C1007 porte sur un projet situé Ld La Taille.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 421 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 074 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 17, ZI 38. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 074 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 17 ZI 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 074 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 421 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Total	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Total locaux	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX (44110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415313C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-des-Châteaux

PC n°04415312C1025 Logement Terminé

Ld Launay Villate

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Nouvelle construction

16 mars 2013 169 m² SDP

PC n°04415312C1023 Logement Annulé

Ld Mauny

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Extension sans transformation

21 mars 2013 167 m² SDP

PC n°04415313C1001 Logement Terminé

Ld La Coquerie

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Transformation sans extension

27 avr. 2013 154 m² SDP

PC n°04415313C1004 Logement Commencé

Ld La Trionnais

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Nouvelle construction

26 juin 2013 119 m² SDP

PC n°04415313C1005 Logement Annulé

Ld La Picardais

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Nouvelle construction

07 juil. 2013 96 m² SDP

PC n°04415313C1008 Locaux Terminé

Ld Saint Gilles

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Nouvelle construction

06 août 2013 1 566 m² SDP DU SAINT BERNARD

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