Permis de construire n° 04415313C1007 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 421 m² de locaux, Ld La Taille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 04415313C1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2013 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415313C1007 porte sur un projet situé Ld La Taille.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415313C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |