Permis de construire n° 04415317C1007 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 152 m² de locaux, La Culais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 04415317C1007
Demandeur
CLB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415317C1007 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé La Culais. CLB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829825447
- SIRET
- 82982544700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415317C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |