Permis de construire Logement N° 04415321C1014

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 548 m² de logement - 16 Rue De La Gaudinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 04415321C1014

Demandeur

3BF FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 04415321C1014, délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Gaudinais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3BF FAMILY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

548 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²
Total 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3BF FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900056862
SIRET
90005686200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SION LES MINES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415321C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Gaudinais, Saint-Aubin-des-Châteaux (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3BF FAMILY et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415321C1014, instruit par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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