Le permis de construire n° 04415313C1022 a été délivré le 22 avril 2014 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Ld La Brosse.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 040 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 71, ZS 70, ZS 69. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

04/01/2016

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 71 ZS 70 ZS 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 040 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 209 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	209 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	209 m²
Total	209 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	209 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUGÉ (44660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415313C1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04415313C1017 Logement Commencé

Ld La Coquerie

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 119 m² SDP

PC n°04415313C1021 Logement Terminé

Ld La Chapelle

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 127 m² SDP

PC n°04415314C1001 Logement Terminé

Ld La Bourruais

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Nouvelle construction

20 mars 2014 141 m² SDP

PC n°04415314C1008 Locaux Autorisé

Ld La Poblais

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Transformation sans extension

03 juin 2014 267 m² SDP DE LA POBLAIS

PC n°04415314C1009 Logement Autorisé

Ld La Croix Neuve

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Transformation sans extension

25 juil. 2014 143 m² SDP SCEA BOUSCAUD

PC n°04415314C1005 Locaux Commencé

allée des Sports

Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)

Nouvelle construction

05 sept. 2014 739 m² SDP

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