Permis de construire n° 04415315C1002 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 87 m² de logement, Ld Saint-Georges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 juin 2015
Dossier PC n° 04415315C1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415315C1002 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2015, pour un projet situé Ld Saint-Georges.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 736 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 155, ZS 141, ZS 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Châteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 736 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 87 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 140 m² à 227 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 227 m² |
| Total | 140 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-CHÂTEAUX (44110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415315C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 29/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZS 155, ZS 141, ZS 140 à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.