Permis de construire n° 04415323C1012 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 928 m² de locaux, La Fevrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 04415323C1012
Demandeur
GAEC LA VRAIE FEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415323C1012 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé La Fevrais. GAEC LA VRAIE FEE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB16, YB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 553 m² | 928 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 581 m² | 2 134 m² |
| Total | 1 553 m² | 928 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 581 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 553 m² | 928 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 581 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 928 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 581 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VRAIE FEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402133300
- SIRET
- 40213330000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415323C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |