Permis de construire n° 04415318C1010 à Saint-Aubin-des-Châteaux pour 1 114 m² de locaux, La Taille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 04415318C1010
Demandeur
NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415318C1010 a été délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Taille. Le projet est porté par NOEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
| Total | 0 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495143109
- SIRET
- 49514310900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415318C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |