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Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin

Moselle (57), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Ban-Saint-Martin (57050), dans le département Moselle en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 91 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 5 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

91
Total autorisations
11 février 2013
Première date
5 mars 2026
Dernière date
62 704 m²
Surface totale
741
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Ban-Saint-Martin. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Ban-Saint-Martin

2026 5 2025 3 2024 2 2023 1 2022 7 2021 3 2020 3 2019 4 2018 3 2017 7 2016 9 2015 8 2014 20 2013 16

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
17 Rue Henri De Geslin, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 7154 SOCIETE MESSINE DE PROMOTION ET RENOVATION SOMEPRO Société 3 320 m² 554 m² 2026/03/05
17 Rue Henri De Geslin, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Mixte 7154 M.L. IMMO Société 3 320 m² 49 m² 2026/03/05
Route De Plappeville, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Mixte 41, 411 SCI BSM SCI 1 765 m² 1 930 m² 2026/03/05
16 Rue Des Benedictins, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Locaux 1113 — 1 195 m² 145 m² 2026/03/03
4 Rue De La Côte, Le Ban-Saint-Martin (57050) DP Logement 036 GOUPIL FUCHS & ASSOCIES Société 767 m² 388 m² 2026/02/27

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
52 Rue Saint-Sigisbert, Le Ban-Saint-Martin (57050) DP Locaux 11173 — 7 000 m² 550 m² 2025/04/15
14 Rue Des Benedictins, Le Ban-Saint-Martin (57050) DP Logement 1114 — 623 m² 50 m² 2025/03/11
23-25 Rue De La Chapelle, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 348, 349 — 882 m² 666 m² 2025/01/02

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Nord, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Locaux 03118, 03139 COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN Commune/EPCI 8 723 m² 2 427 m² 2023/05/22

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Nord - Rue Otto Zol, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Locaux 656 FBS CONSTRUCTION SCI 2 692 m² 280 m² 2022/12/23
17 Rue Henri De Geslin Et Rue Des, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 07154 — 3 320 m² 2 788 m² 2022/08/03
8 Rue De L'abbaye, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0171 LES VIGNOTTES Société 1 002 m² 900 m² 2022/07/28
Rue Des Benedictins, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 11144, 11157 GROUPE HABITER Société 3 011 m² 1 189 m² 2022/07/08
Rue De Lardemelle, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0491 DOMIMMO Société 1 966 m² 1 261 m² 2022/06/13
8 Rue De La Victoire, Le Ban-Saint-Martin (57050) DP Logement 0525 O.S IMMO INVEST & CONSEIL Société 501 m² 376 m² 2022/04/14
Rue Des Benedictins, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 12297 CABINET HERBETH Société 1 374 m² 167 m² 2022/04/13

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Rue Du General De Gaulle, Le Ban-Saint-Martin (57050) DP Locaux 0872, 0884 — 1 176 m² 390 m² 2021/07/28
Rue Des Jardins, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 1043, 1047 — 5 439 m² 3 838 m² 2021/04/14
17 Avenu De La Liberte, Le Ban-Saint-Martin (57050) DP Locaux 0550 — 342 m² 194 m² 2021/01/06

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
42 Rue Des Jardins, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 078, 07118 ADOMA Société 623 m² 1 366 m² 2020/11/20
114 Route De Plappeville, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Locaux 032, 03208 — 153 m² 86 m² 2020/08/18
2 Rue Henri De Geslin, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0754 SARL MARICA Société 426 m² 344 m² 2020/02/04

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Du Marechal Foch, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 07192, 07194 — 2 115 m² 1 890 m² 2019/12/09
44 Rue Des Jardins, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Mixte 07145 — 4 655 m² 3 262 m² 2019/05/17
22 Rue Claude Chappe, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15126 — 756 m² 153 m² 2019/04/29
16 Rue Claude Chappe, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15122 — 662 m² 148 m² 2019/01/21

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Du Saint Quentin, Le Ban-Saint-Martin (57050) DP Logement 105 — 335 m² 261 m² 2018/09/17
12 Rue Claude Chappe, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15120 — 661 m² 167 m² 2018/07/03
44 Rue Des Benedintins, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 12287, 12288 — 755 m² 205 m² 2018/04/03

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
36 Rue Du General De Gaulle, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0917, 0919 — 4 665 m² 4 117 m² 2017/10/13
15 Rue De La Marne, Le Ban-Saint-Martin (57050) DP Logement 0521 — 6 455 m² 87 m² 2017/08/01
Rue Henri De Geslin, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 07189 — 142 m² 86 m² 2017/07/25
Lotis Le Bois De Chanteraine - L, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15154, 15158 — 701 m² 162 m² 2017/05/15
46 Rue Des Benedictins, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 12163 — 755 m² 148 m² 2017/05/03
22 Rue Du General De Gaulle, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0895 — 912 m² 578 m² 2017/04/19
Lotis Le Bois De Chanteraine, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15125 — 726 m² 154 m² 2017/04/11

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemi Entre Deux Bans, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15151 — 680 m² 192 m² 2016/10/27
Rue Otto Zollinger, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0654 — 2 768 m² 1 942 m² 2016/10/19
32 Rue Henri De Geslin, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 07188 — — 104 m² 2016/10/05
Lotis Le Bois De Chanteraine - L, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15119 — 677 m² 192 m² 2016/09/30
Rue Claude Chappe, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15141 — 718 m² 232 m² 2016/08/03
11 Rue Du General De Gaulle, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Locaux 0782 — 650 m² 357 m² 2016/05/18
44 Rue Du Nord, Le Ban-Saint-Martin (57050) DP Locaux 03113 — 513 m² 170 m² 2016/05/06
Rue Claude Chappe, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15137 — 563 m² 224 m² 2016/01/25
20 Avenu De La Liberte, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0654 — 2 777 m² 3 043 m² 2016/01/20

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Saint Sigisbert, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Mixte 0761 — 1 472 m² 1 084 m² 2015/12/29
Rue Du Marechal Foch, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0719, 0720 — 2 442 m² 2 170 m² 2015/10/12
Rue De La Digue De Wadrineau, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0843 — 544 m² 449 m² 2015/09/01
16 Le Bois De Chanteraine, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15138 — 564 m² 165 m² 2015/08/19
11 Rue De Lardemelle, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0485 — 17 262 m² 1 516 m² 2015/04/29
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 135 m² 2015/04/10
Lotis Les Vignes - Lot Na 14, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 12269 — 577 m² 199 m² 2015/02/03
Lotis Le Bois De Chanteraine - L, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15104 — 684 m² 212 m² 2015/01/13

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2014

20 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotis Les Vignes - Lot Na 5, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 12270 — 599 m² 126 m² 2014/12/04
22 Rue Saint-Sigisbert, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0746 — 424 m² 497 m² 2014/12/03
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 153 m² 2014/12/02
Rue Claude Chappe Lot Na 19, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15142, 15143 — 940 m² 208 m² 2014/11/13
Lotis Le Bois De Chantereine - L, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15144 — 557 m² 193 m² 2014/10/27
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 192 m² 2014/10/02
Lotissement Bois De Chante, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15123 — 661 m² 149 m² 2014/09/11
Rue Claude Chappe, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15138 — 564 m² 147 m² 2014/09/11
Rue Nicolas Chaillot, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 12267 — 642 m² 189 m² 2014/07/09
Lotis Le Bois De Chanteraine - L, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15136 — 563 m² 141 m² 2014/06/26
Lotis Le Bois De Chanteraine - L, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15145 — 511 m² 137 m² 2014/06/04
Lotis Les Vignes - Lot Na 1, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 12266 — 690 m² 144 m² 2014/05/05
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 152 m² 2014/05/05
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 109 m² 2014/04/02
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 181 m² 2014/03/31
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 1 308 m² 2014/03/26
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 3 846 m² 2014/03/26
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 125 m² 2014/02/26
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 155 m² 2014/01/29
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 125 m² 2014/01/22

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin en 2013

16 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 94 m² 2013/12/20
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 181 m² 2013/12/20
5 Allee De Chanteraine, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 1562 — 857 m² 300 m² 2013/11/18
Residence Le Bois Chantera, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 159, 1594 SOC NATIONALE IMMOBILIERE Société 2 697 m² 1 061 m² 2013/09/21
Residence Le Bois Chantera, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 158, 155 SOC NATIONALE IMMOBILIERE Société 2 141 m² 915 m² 2013/09/21
Residence Le Bois Chantera, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 1593 SOC NATIONALE IMMOBILIERE Société 1 168 m² 375 m² 2013/09/21
Residence Le Bois Chantera, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 1597 SOC NATIONALE IMMOBILIERE Société 2 667 m² 741 m² 2013/09/21
Residence Le Bois Chantera, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 15102 SOC NATIONALE IMMOBILIERE Société 2 190 m² 741 m² 2013/09/21
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — — — 752 m² 2013/04/29
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST Bailleur — 408 m² 2013/04/29
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST Bailleur — 1 422 m² 2013/04/29
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST Bailleur — 1 665 m² 2013/04/29
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST Bailleur — 380 m² 2013/04/29
Adresse Non Renseignée, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement — SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST Bailleur — 274 m² 2013/04/29
23/25 Rue De La Chapelle, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Logement 0348, 0349 — 882 m² 604 m² 2013/02/11
Avenu De La Liberte, Le Ban-Saint-Martin (57050) PC Locaux 0636 COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN Commune/EPCI 100 731 m² 24 m² 2013/02/11

Construction et urbanisme à Le Ban-Saint-Martin

Le Ban-Saint-Martin, commune du département Moselle (57) en région Grand Est, compte 4 617 habitants pour une superficie de 2 km², soit une densité de 2 941 hab/km². 91 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 62 704 m² de surface de plancher autorisée et 741 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 20 autorisations, soit 22,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 5 permis de construire ont été délivrés, +66,7 % par rapport à 2025. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Ban-Saint-Martin (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Ban-Saint-Martin.

Statistiques des permis de construire à Le Ban-Saint-Martin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Ban-Saint-Martin sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 38 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 52,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en progression de +50,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 62 704 m² de surface de plancher autorisée et la création de 741 logements, soit une surface moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 77 à destination de logement (85 %), 10 pour des locaux d'activité (11 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Ban-Saint-Martin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Ban-Saint-Martin
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 5 +66,7 % 2 1 2 3 066 m² 14
2025 3 +50,0 % 2 1 0 1 266 m² 8
2024 2 +100,0 % 2 0 0 748 m² 2
2023 1 -85,7 % 0 1 0 2 427 m² -
2022 7 +133,3 % 6 1 0 6 961 m² 89
2021 3 0 % 1 2 0 4 422 m² 59
2020 3 -25,0 % 2 1 0 1 796 m² 51
2019 4 +33,3 % 3 0 1 5 453 m² 90
2018 3 -57,1 % 3 0 0 633 m² 3
2017 7 -22,2 % 7 0 0 5 332 m² 63

Autres types d'autorisations à Le Ban-Saint-Martin

Permis d'aménager à Le Ban-Saint-Martin
2 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Le Ban-Saint-Martin
15 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Le Ban-Saint-Martin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Ban-Saint-Martin.

Metz
1 069 permis de construire
Longeville-lès-Metz
59 permis de construire
Scy-Chazelles
52 permis de construire
Plappeville
46 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Ban-Saint-Martin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Ban-Saint-Martin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Ban-Saint-Martin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Ban-Saint-Martin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Ban-Saint-Martin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Ban-Saint-Martin ?
Depuis 2013, 91 permis de construire ont été enregistrés à Le Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 741 logements et 62 704 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Ban-Saint-Martin ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Le Ban-Saint-Martin, soit une hausse de +50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Ban-Saint-Martin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Ban-Saint-Martin ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Ban-Saint-Martin. La page commune de Le Ban-Saint-Martin offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.