Permis de construire Mixte N° 05704918Y0006

Permis de construire n° 05704918Y0006 au Ban-Saint-Martin pour 3 262 m² de logement et locaux, 44 Rue Des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 05704918Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05704918Y0006, délivré le 17 mai 2019 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Rue Des Jardins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 23 T2 et 18 T3. La surface se répartit entre 3 137 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 655 m²

Surface existante avant

2 466 m²

Surface créée

3 262 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

3 262 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 736 m² 3 137 m² 0 m² 1 736 m² 0 m² 1 401 m² 3 137 m²
Locaux 730 m² 125 m² 0 m² 730 m² 0 m² -605 m² 125 m²
Total 2 466 m² 3 262 m² 0 m² 2 466 m² 0 m² 796 m² 3 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 730 m² 125 m² 0 m² 730 m² 0 m² -605 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 730 m² 0 m² 0 m² 730 m² 0 m² -730 m² 0 m²
Total locaux 730 m² 125 m² 0 m² 730 m² 0 m² -605 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 23 18 - - - 63
34,9 % 36,5 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704918Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Des Jardins, au Ban-Saint-Martin (57050).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 23 T2 et 18 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 137 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704918Y0006, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

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