Permis de construire n° 05704922Y0014 au Ban-Saint-Martin pour 827 m² de locaux, Rue Du Nord
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 05704922Y0014
Demandeur
COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Nord, le permis de construire n° 05704922Y0014 a été délivré le 22 mai 2023 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03118, 03139. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 427 m² |
| Total | 1 600 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 600 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 427 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700493
- SIRET
- 21570049300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BAN-SAINT-MARTIN (57050)
Autres dossiers de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704922Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |