Permis de construire Logement N° 05704920Y0004

Permis de construire n° 05704920Y0004 au Ban-Saint-Martin pour 1 366 m² de logement, 42 Rue Des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 05704920Y0004

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05704920Y0004 a été délivré le 20 novembre 2020 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par ADOMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 47 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 078, 07118, 07161. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 366 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

078 07118 07161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 756 m² 1 366 m² 0 m² 756 m² 0 m² 610 m² 1 366 m²
Total 756 m² 1 366 m² 0 m² 756 m² 0 m² 610 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
47 1 - - - - 48
97,9 % 2,1 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704920Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Des Jardins, au Ban-Saint-Martin (57050).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 20 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T1 et 1 T2, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704920Y0004, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

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