Retour aux permis de construire de Le Ban-Saint-Martin

Permis de construire Locaux N° 0570492500010

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin pour 44 m² de locaux - 16 Rue Des Benedictins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 43,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Benedictins, Le Ban-Saint-Martin (57050).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570492500010, instruit par la commune de Le Ban-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0570492500010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0570492500010, délivré le 3 mars 2026 à Le Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Des Benedictins, Le Ban-Saint-Martin (57050). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/11/2025

Autorisation

03/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Ban-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	145 m²
Total	102 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	145 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0570492500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2026
Date de dépôt	29/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 43,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Benedictins, Le Ban-Saint-Martin (57050).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570492500010, instruit par la commune de Le Ban-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin

PC n°0570492500011 Mixte Autorisé

4 Rue De La Cote

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 45 m² SDP GOUPIL FUCHS & ASSOCIES

PC n°0570492500012 Logement Autorisé

17 Rue Henri De Geslin

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Extension sans transformation

05 mars 2026 255 m² SDP SOCIETE MESSINE DE PROMOTION ET RENOVATION SOMEPRO

PC n°0570492500008 Mixte Autorisé

17 Rue Henri De Geslin

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Transformation sans extension

05 mars 2026 49 m² SDP M.L. IMMO

PC n°0570492500005 Mixte Autorisé

Route De Plappeville

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Nouvelle construction

05 mars 2026 1 930 m² SDP SCI BSM

DP n°0570492500043 Logement Autorisé

4 Rue De La Cote

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Travaux sur construction existante

27 févr. 2026 45 m² SDP GOUPIL FUCHS & ASSOCIES

DP n°0570492500005 Locaux Autorisé

52 Rue Saint-Sigisbert

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Transformation sans extension

15 avr. 2025 269 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Ban-Saint-Martin

Permis d'aménager à Le Ban-Saint-Martin

2 autorisations

Permis de démolir à Le Ban-Saint-Martin

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Ban-Saint-Martin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Ban-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Le Ban-Saint-Martin

Caractéristiques du projet